L’Assemblée générale ordinaire annuelle des Membres de la Compagnie des Commissaires enquêteurs de Franche-Comté, se déroulera le vendredi 28 avril 2023 au Centre d’accueil « Ethic Etapes – Centre International de Séjour », 3 Avenue des Montboucons à BESANCON (parking in situ)
Ordre du jour :
08 heures 45 :
- accueil, café, jus de fruits, viennoiseries,
09 heures 15 :
- assemblée générale ordinaire :
- approbation du compte rendu de l’assemblée générale extra ordinaire et ordinaire 2022 adressé à l’ensemble des adhérents par courrier électronique,
- bilan financier, budget prévisionnel, fixation cotisation annuelle N+1, rapport des vérificateurs aux comptes, quitus au Trésorier,
- renouvellement du tiers sortant au Conseil d’administration
- communications et questions internes.
- heures 00 : en présence des Autorités,
- actions de formation effectuées et à venir,
- rapport moral et d’activités, actualités sur l’enquête publique,
- intervention de Monsieur le Président du Tribunal administratif,
- échanges avec les Autorités présentes et le Président de la Compagnie régionale,
- questions diverses.
12 heures 30 : déjeuner en commun.
Les Membres de la Compagnie à jour de cotisation au 31 décembre 2022 sont invités ainsi que les nouveaux Commissaires enquêteurs inscrits sur les listes départementales 2023. Seuls les adhérents prendront part aux votes.