Une majorité des commissaires enquêteurs a probablement déjà rédigé un rapport et des conclusions en s’inspirant du nouveau canevas proposé à l’annexe IV de la Circulaire Conseil d’Etat du 20 janvier 2022. 

C’est pourquoi la commission formation a jugé utile de consacrer une séquence de formation pour faire le point sur les éventuelles difficultés rencontrées puis, pour apporter des réponses utiles en rappelant à nouveau les attentes sur l’articulation du rapport et des conclusions avant de commenter des travaux déjà soumis au Tribunal Administratif et jugés conformes au nouveau canevas.

Une seconde séquence sera animée par le Président du Tribunal Administratif sur les thèmes de l’indépendance et de la neutralité du commissaire enquêteur ainsi que sur les relations avec la presse lors d’une enquête.