letter_small - cceFCletter_medium - cceFCletter_large - cceFC Imprimer cette page
bg-cnce

Actualités

L'autorisation unique

24 septembre 2014
Diaporama utilisé l'après-midi de la journée de formation du 23 septembre

L'autorisation unique ainsi que le certificat de projet sont les inovations de l'expérience de simplication administrative initiée par le gouvernement. La Franche Comté fait partie des régions qui expérimentent ces innovations.

Voici le diaporama téléchargeable qui a été utilisé par Monsieur TERPENT lors de son intervention