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Actualités

FORMATION GENERALE Evolution du code de l'urbanisme

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Mercredi 9 octobre 2019
La formation générale des commissaires enquêteurs du mercredi 9 octobre 2019 est ouverte aux inscriptions.

 

-  présentation générale des documents d’urbanisme : contexte réglementaire (évolutions récentes, politiques publiques portées par l’Etat, principes généraux, apports des différentes Lois (ALUR, ELAN……contenu modernisé, objectifs poursuivis par ces textes (consommation d’espaces environnement….)

 

-  différents documents d’urbanisme (S.Co.T, P.L.U. i, P.L.U., cartes communales…..)rapports de compatibilité, compétences (structures porteuses.)

 

-  le P.L.U. (i) : contenu et procédure, élaboration, révision, étapes réglementaires, l’association,  de l’arrêt du projet à son opposabilité (avis des P.P.A., enquête publique, C.L…..), focus sur les Commissions consultées (CDPENAF, CDNPS.) la construction limitée en l’absence de S.C.oT et sa dérogation…..)

 

-  le contenu du P.L.U. (i) (pièces constitutives du dossier, le contenu modernisé, focus sur les O.P.A (différents types et leurs rôles, exemples…)

 

-  les outils du P.L.U, protection d’éléments remarquables (environnement, paysage, patrimoine, emplacements réservés…)

 

-  la déclaration de projet.


Vous pouvez télécharger le bulletin d'inscription.