letter_small - cceFCletter_medium - cceFCletter_large - cceFC Imprimer cette page
bg-cnce

Actualités

FORMATION GENERALE Exploitation Agricole – Elevages et contraintes liées

Corner_lt Corner_rt Corner_rb Corner_lb logout - CNCE
4 juin 2019
La formation générale des commissaires enquêteurs du mardi 4 juin 2019 est ouverte aux inscriptions.

Les exploitations d’élevage, en fonction de leur nature et de leur taille, relèvent soit des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soit du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

 

Depuis plusieurs années, la nomenclature des ICPE a connu une évolution, faisant basculer des catégories toujours plus nombreuses d’installations d’un régime d’autorisation à celui d’enregistrement, limitant de facto le nombre d’enquêtes publiques en ce domaine.

 

Cependant chaque exploitation d’élevage, qu’elle soit soumise à la réglementation ICPE (régime d’autorisation ou d’enregistrement) ou au Règlement Sanitaire Départemental, présente des impacts, tant sur un plan environnemental qu’urbanistique.

 

La journée de formation, au cours de laquelle seront visités les élevages porcin et bovin de l’exploitation agricole de Dannemarie sur Crète (exploitation soumise au RDS), a notamment pour objectif d’identifier les diverses contraintes liées à ces types d’élevages et les solutions apportées. L’intervention d’un membre de notre Compagnie en fin de formation nous rappellera les conséquences de la présence de ce type d’établissement dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme.

 

Vous pouvez télécharger le bulletin d'inscription.