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l'enquête publique,

au cœur des projets

 

 

 

Nous sommes une association indépendante de droit local, dans les quatre départements de l'Est de la France, et sommes affiliés à la fédération nationale qu'est la CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs ) seul organe regroupant des Commissaires Enquêteurs en France et Outre-Mer.

 

  • Nous entretenons des contacts réguliers avec les autorités locales: Tribunal Administratif, Préfecture, DREAL, Conseil Régional, Conseil Général, Associations diverses.
  • Notre unique vocation est de créer un lien entre les Commissaires Enquêteurs des quatre départements, d'assurer leur formation tant initiale que continue, ainsi que l'échange d'informations acquises au cours des Enquêtes Publiques.
  • (voir composition du comité directeur de la CCERFC)

 

Notre actualité

  • Diaporama utilisé lors de la FORMATION GENERALE Exploitation Agricole – Elevages et contraintes liées
    EN SAVOIR PLUS
  • La formation générale des commissaires enquêteurs du mardi 4 juin 2019 est ouverte aux inscriptions.
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  • Diaporamas utilisés lors de la formation générale Ressources et Gestion de l’Eau en Franche-Comté.
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