Le nombre d’enquêtes recensées résulte des données communiquées à la CNCE par les compagnies territoriales. Comme les années précédentes, les chiffres recueillis concernent uniquement les désignations par les tribunaux administratifs.
La CNCE a bien engagé le recensement des enquêtes de voirie en 2022, mais les données ne sont pas exhaustives. Cet état ne couvre pas non plus les enquêtes parcellaires qui ne sont pas conduites conjointement avec une enquête de DUP (déclaration d'utilité publique).
Il faut par ailleurs noter en 2025 l’arrivée des premières consultations du public. (cf. procédures "industrie verte")
Évolution du nombre d’enquêtes
Le nombre d’enquêtes est en augmentation par rapport à l'an dernier : 3.741 enquêtes recensées en 2024, contre 4.647 en 2025 (hors voirie) soit un rebond de 24,2 %. On peut se réjouir de cette progression significative… qui doit toutefois être analysée avec prudence. En effet, 2025 étant une année précédant les élections municipales, les procédures relatives à l’urbanisme contribuent largement à cette hausse, comme le montre l’analyse présentée ci-après.
Si aux enquêtes publiques on ajoute les 380 consultations du public, les procédures de participation du public pour lesquelles les commissaires enquêteurs ont été désignés passent de 3.741 en 2024 à 5.027 en 2025, la progression globale est de 34,3 %.
Typologie des enquêtes publiques
Concernant la typologie des enquêtes, avec 54 % des désignations celles relatives à l’urbanisme représentent toujours une part prépondérante.
Répartition des enquêtes et comparaison 2024 / 2025 :
| 2024 | 2025 |
Evolution 2024/2025 |
|||
|---|---|---|---|---|---|
|
Urbanisme et aménagement |
50% | 1.864 | 54% | 2.512 | 34,8% |
| ICPE | 18% | 685 | 17% | 781 | 14% |
| Loi sur l'eau - IOTA | 9% | 322 | 7% | 306 | -5% |
| DUP et parcellaire | 12% | 457 | 11% | 491 | 7,4% |
| PPR | 1% | 52 | 3% | 150 | 188,5% |
| Divers | 10% | 361 | 9% | 407 | 12,7% |
| TOTAUX | 100% | 3.741 | 100% | 4.647 | 24,2% |
Typologie des consultations du public
| 2025 | ||
|---|---|---|
| ICPE | 74,5% | 283 |
| Loi sur l'eau | 15,5% | 59 |
| Divers | 10% | 38 |
| TOTAUX | 100% | 380 |
Le nombre de procédures et les commissaires enquêteurs
Le nombre d’enquêtes et de consultations (5.027) est à rapprocher de celui des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude : au 1er janvier 2025, on comptait 2862 inscrits.
Ainsi, même si on prend en compte les commissions d’enquêtes, on constate que le taux moyen de désignation des commissaires enquêteurs est proche de 1,8 désignations par an.
Cependant, la situation est très variable d’un département à l’autre, d’où la nécessité de bien corréler les effectifs sur les listes d’aptitude avec l’évolution du nombre d’enquêtes et de consultations sur un territoire, sans oublier la nécessité d’anticiper les renouvellements.
En 2025, les compagnies territoriales fédérées par la CNCE comptaient 2.578 adhérents sur les 2.862 commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d'aptitude, soit un taux d’adhésion de 90 %
