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CCEFC - Le 11 mai 2022

 

Intervention lors de l’AG des commissaires enquêteurs de Franche-Comté 7 avril 2022

CCEFC - Le 11 mai 2022

 

Canevas standardisé de rapport et de conclusions

CCEFC - Le 11 mai 2022

 

Urbanisme: la proposition de loi pour "résoudre le sort des cartes communales" adoptée au Sénat

CCEFC - Le 11 mai 2022

 

Nécessité d'abrogation préalable de la carte communale ou du PLU avant entrée en vigueur du nouveau document d'urbanisme d’une commune

CCEFC - Le 11 mai 2022

 

Les documents d'urbanisme, désormais tous soumis à évaluation environnementale

CCEFC - Le 11 mai 2022

 

Les emplacements réservés

CCEFC - Le 11 mai 2022

 

Lutte contre l'artificialisation des sols : les deux premiers décrets publiés

CCEFC - Le 11 mai 2022

 

Le certificat d’urbanisme a-t-il encore un intérêt ?

CCEFC - Le 29 septembre 2021

 

Bilan 2020 de la MRAe Formation générale 27 septembre 2021

CCEFC - Le 29 septembre 2021

 

"SRADDET - Ici 2050" Formation générale 27 septembre 2021

CCEFC - Le 28 juin 2021

 

FORMATION TECHNIQUE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS Mardi 22 juin 2021 à MONTFERRAND le CHATEAU

CCEFC - Le 28 juin 2021

 

FORMATION TECHNIQUE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS Mardi 22 juin 2021 à MONTFERRAND le CHATEAU

CCEFC - Le 11 mai 2020

 

MÉMENTO PRATIQUE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

CCEFC - Le 16 novembre 2019

 

Formation_CE_oct2019