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CCEFC - Le 11 mai 2022
Intervention lors de l’AG des commissaires enquêteurs de Franche-Comté 7 avril 2022
CCEFC - Le 11 mai 2022
Canevas standardisé de rapport et de conclusions
CCEFC - Le 11 mai 2022
Urbanisme: la proposition de loi pour "résoudre le sort des cartes communales" adoptée au Sénat
CCEFC - Le 11 mai 2022
Nécessité d'abrogation préalable de la carte communale ou du PLU avant entrée en vigueur du nouveau document d'urbanisme d’une commune
CCEFC - Le 11 mai 2022
Les documents d'urbanisme, désormais tous soumis à évaluation environnementale
CCEFC - Le 11 mai 2022
Les emplacements réservés
CCEFC - Le 11 mai 2022
Lutte contre l'artificialisation des sols : les deux premiers décrets publiés
CCEFC - Le 11 mai 2022
Le certificat d’urbanisme a-t-il encore un intérêt ?
CCEFC - Le 29 septembre 2021
Bilan 2020 de la MRAe Formation générale 27 septembre 2021
CCEFC - Le 29 septembre 2021
"SRADDET - Ici 2050" Formation générale 27 septembre 2021
CCEFC - Le 28 juin 2021
FORMATION TECHNIQUE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS Mardi 22 juin 2021 à MONTFERRAND le CHATEAU
CCEFC - Le 28 juin 2021
FORMATION TECHNIQUE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS Mardi 22 juin 2021 à MONTFERRAND le CHATEAU
CCEFC - Le 11 mai 2020
MÉMENTO PRATIQUE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
CCEFC - Le 16 novembre 2019