L'enquête publique,
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Tout savoir sur l'enquête publique

Bonjour à tous

Nous sommes une association indépendante de droit local, dans les quatre départements de l'Est de la France, et sommes affiliés à la fédération nationale qu'est la CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs ) seul organe regroupant des Commissaires Enquêteurs en France et Outre-Mer.

 

  • Nous entretenons des contacts réguliers avec les autorités locales: Tribunal Administratif, Préfecture, DREAL, Conseil Régional, Conseil Général, Associations diverses.
  • Notre unique vocation est de créer un lien entre les Commissaires Enquêteurs des quatre départements, d'assurer leur formation tant initiale que continue, ainsi que l'échange d'informations acquises au cours des Enquêtes Publiques.
  • (voir composition du comité directeur de la CCERFC)

Ce site a pour vocation de permettre un échange simple d'information vers les adhérents à notre compagnie.
Vous y trouverez notamment le programme et les comptes rendus des formations (rubrique formation).
Si vous souhaitez partager une information, sa mise en ligne est également possible.
Bonne visite,

Hervé ROUECHE, 
Administrateur et webmaster

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