Bonjour à tous
Nous sommes une association indépendante de droit local, dans les quatre départements de l'Est de la France, et sommes affiliés à la fédération nationale qu'est la CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs ) seul organe regroupant des Commissaires Enquêteurs en France et Outre-Mer.
- Nous entretenons des contacts réguliers avec les autorités locales: Tribunal Administratif, Préfecture, DREAL, Conseil Régional, Conseil Général, Associations diverses.
- Notre unique vocation est de créer un lien entre les Commissaires Enquêteurs des quatre départements, d'assurer leur formation tant initiale que continue, ainsi que l'échange d'informations acquises au cours des Enquêtes Publiques.
- (voir composition du comité directeur de la CCERFC)
Ce site a pour vocation de permettre un échange simple d'information vers les adhérents à notre compagnie.
Vous y trouverez notamment le programme et les comptes rendus des formations (rubrique formation).
Si vous souhaitez partager une information, sa mise en ligne est également possible.
Bonne visite,
Hervé ROUECHE,
Administrateur et webmaster
Nos dernières actualités
Suivre la CCEFC au jour le jour
Le 12 mars 2025 - Dernière mise à jour le 12 mars 2025
DOCUMENTS sur la loi Industrie Verte mentionnés par la DDT lors de l'AG du 11 mars 2025
Le 29 novembre 2024
DOCUMENTS FORMATION GENERALE sur la loi Industrie Verte
Le 21 juin 2024
DOCUMENTS FORMATION GENERALE sur les ressources en eau potable et l’exploitation du réseau de distribution
Le 4 avril 2024 - Dernière mise à jour le 4 avril 2024
DOCUMENTS FORMATION GENERALE du 4 avril 2024 sur le thème de la loi relative à l'Industrie verte
Le 7 décembre 2023