L'enquête publique,
au cœur des projets
Tout savoir sur l'enquête publique
Bonjour à tous
Nous sommes une association indépendante de droit local, dans les quatre départements de l'Est de la France, et sommes affiliés à la fédération nationale qu'est la CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs ) seul organe regroupant des Commissaires Enquêteurs en France et Outre-Mer.
- Nous entretenons des contacts réguliers avec les autorités locales: Tribunal Administratif, Préfecture, DREAL, Conseil Régional, Conseil Général, Associations diverses.
- Notre unique vocation est de créer un lien entre les Commissaires Enquêteurs des quatre départements, d'assurer leur formation tant initiale que continue, ainsi que l'échange d'informations acquises au cours des Enquêtes Publiques.
- (voir composition du comité directeur de la CCERFC)
![](/upload/boxes/1/5efa48a626e96_france2-franche-comte.png)
Ce site a pour vocation de permettre un échange simple d'information vers les adhérents à notre compagnie.
Vous y trouverez notamment le programme et les comptes rendus des formations (rubrique formation).
Si vous souhaitez partager une information, sa mise en ligne est également possible.
Bonne visite,
Hervé ROUECHE,
Administrateur et webmaster
Nos dernières actualités
Suivre la CCEFC au jour le jour
![DOCUMENTS FORMATION GENERALE sur les ressources en eau potable et l’exploitation du réseau de distribution](/upload/boxes/1/6675604d840ef_627b8fb2d3ef0_75d115aa492162f7d3c811e9ab875a60a4735377.jpg)
Le 21 juin 2024
DOCUMENTS FORMATION GENERALE sur les ressources en eau potable et l’exploitation du réseau de distribution
![DOCUMENTS FORMATION GENERALE du 4 avril 2024 sur le thème de la loi relative à l'Industrie verte](/upload/boxes/1/660ecd1f999d1_627b8fb2d3ef0_75d115aa492162f7d3c811e9ab875a60a4735377.jpg)
Le 4 avril 2024 - Dernière mise à jour le 4 avril 2024
DOCUMENTS FORMATION GENERALE du 4 avril 2024 sur le thème de la loi relative à l'Industrie verte
![DOCUMENTS FORMATION GENERALE sur le thème de la sobriété foncière](/upload/boxes/1/65721d1cbaf35_627b8fb2d3ef0_75d115aa492162f7d3c811e9ab875a60a4735377.jpg)
Le 7 décembre 2023
DOCUMENTS FORMATION GENERALE sur le thème de la sobriété foncière
![DOCUMENTS FORMATION GENERALE sur le thème des milieux humides](/upload/boxes/1/6489acec9462a_627b8fb2d3ef0_75d115aa492162f7d3c811e9ab875a60a4735377.jpg)
Le 14 juin 2023
DOCUMENTS FORMATION GENERALE sur le thème des milieux humides
![ASSEMBLEE GENERALE 2023](/upload/boxes/1/643d554f695eb_614af10f45a65_france2-franche-comte.png)
Le 17 avril 2023