L'enquête publique,
au cœur des projets
Tout savoir sur l'enquête publique
Bonjour à tous
Nous sommes une association indépendante de droit local, dans les quatre départements de l'Est de la France, et sommes affiliés à la fédération nationale qu'est la CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs ) seul organe regroupant des Commissaires Enquêteurs en France et Outre-Mer.
- Nous entretenons des contacts réguliers avec les autorités locales: Tribunal Administratif, Préfecture, DREAL, Conseil Régional, Conseil Général, Associations diverses.
- Notre unique vocation est de créer un lien entre les Commissaires Enquêteurs des quatre départements, d'assurer leur formation tant initiale que continue, ainsi que l'échange d'informations acquises au cours des Enquêtes Publiques.
- (voir composition du comité directeur de la CCERFC)

Ce site a pour vocation de permettre un échange simple d'information vers les adhérents à notre compagnie.
Vous y trouverez notamment le programme et les comptes rendus des formations (rubrique formation).
Si vous souhaitez partager une information, sa mise en ligne est également possible.
Bonne visite,
Hervé ROUECHE,
Administrateur et webmaster
Nos dernières actualités
Suivre la CCEFC au jour le jour

Le 11 mai 2022
DOCUMENTS FORMATION TECHNIQUE sur l'urbanisme du jeudi 5 mai 2022.

Le 18 mars 2022
ASSEMBLEE GENERALE 2022

Le 29 septembre 2021
DOCUMENTS FORMATION GENERALE Lundi 27 septembre 2021

Le 22 septembre 2021
ASSEMBLEE GENERALE 2021

Le 22 septembre 2021