Il convient de rappeler que certaines dispositions de la loi Industrie Verte et de son décret d’application vont faire évoluer le rôle des commissaires enquêteurs.

A ce titre, la commission formation de la CCEFC a déjà proposé une formation le 4 avril 2024 qui portait notamment sur le nouvel article L181-10-1 du code de l’Environnement qui met en place pour nombre de projets une consultation du public qui se substitue à l’enquête publique traditionnelle. Cette séquence avait pour objectif de sensibiliser les commissaires enquêteurs de Franche-Comté à cette nouvelle procédure qui est tout à fait distincte de celle de l’enquête publique et qui s’appliquera très prochainement à certains projets. 

Un webinaire portant la loi Industrie Verte, organisé le 8 octobre 2024 par la CNCE  et au cours duquel intervient le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires devrait également apporter des éléments d’information utiles. 

En complément de notre précédente formation et du webinaire susmentionné, deux formateurs de la DREAL Bourgogne Franche-Comté interviendront afin de rappeler certaines dispositions importantes de cette nouvelle loi et répondre aux questions des auditeurs. Nous aurons également le plaisir de recevoir la directrice régionale adjointe qui interviendra en début de formation.